Sophronis

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application et Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues, d’une part, entre le prestataire désign

é ci-après, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d’accompagnement ou acquérir des produits numériques proposés par Sophronis, ci-après dénommée « le Client ».

1.1. Le Prestataire :

L’activité est gérée par Sylvain Vallette, exerçant en tant qu’Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé(e) sous le numéro SIRET 80064445200024.

Adresse de l’activité : 376 route de saint trivier
Contact : sylvain.vallette@sophronis.fr /06 40 56 34 77

Le Prestataire propose des services d’accompagnement en Sophrologie et Pratiques traditionnelles chinosies référencés sous le code APE/NAF 8690F (ci-après désigné le « Praticien » ou « Sophronis »).

1.2. Champ d’application :

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues via le site web, par téléphone, ou directement en cabinet, notamment :

Les séances individuelles d’accompagnement en présentiel.
Les séances d’accompagnement par visioconférence (téléconsultation).
L’achat de produits numériques (PDF, guides, formations, etc.).

Le fait de prendre rendez-vous ou de commander un produit numérique implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

1.3. Acceptation :

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou son achat. Ces CGV sont mises à disposition du Client sur le site Internet du Praticien (rubrique ‘CGV’) et priment sur toute autre condition. L’Arbre et la Tortue se réserve le droit de les modifier à tout moment ; dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat par le Client.

📝 ARTICLE 2 – Description des Services (L’Obligation de Moyens)

Cette section est essentielle pour établir le cadre de la prestation et surtout la nature de votre engagement (obligation de moyens) par opposition à une obligation de résultat.

Structure du Contenu

ARTICLE 2 – Nature et Description des Services

2.1. Nature de l’Accompagnement

Le Praticien propose des séances d’accompagnement personnalisé, dont l’objectif est de fournir un soutien, des outils et des méthodes pour favoriser le développement personnel, la gestion émotionnelle et le bien-être du Client.

Les techniques et approches utilisées (respirations, visualisations, pratiques traditionelles chinoises, mouvements doux) sont complémentaires et s’inscrivent dans une démarche de travail sur soi.

2.2. Déroulement de la Séance

Les séances, qu’elles soient en présentiel ou en visioconférence, se déroulent généralement en trois phases (à titre indicatif et non limitatif) :

Phase d’accueil et d’échange : Temps d’écoute pour évaluer la progression, clarifier les besoins et définir l’intention de la séance.
Phase de pratique : Mise en œuvre des exercices, des outils ou des techniques spécifiques.
Phase d’intégration : Échange sur les ressentis et les perceptions pour favoriser les prises de conscience et valider les actions à mener entre les séances.

2.3. Obligation de Moyens et Responsabilité

Le Praticien est tenu à une stricte obligation de moyens. Cela signifie qu’il met en œuvre toutes les techniques et son savoir-faire professionnel pour aider le Client à atteindre ses objectifs.
Le Praticien n’a aucune obligation de résultat. L’atteinte des objectifs fixés dépend notamment de l’implication, de l’assiduité et de la pratique personnelle du Client en dehors des séances.
Le Client reconnaît qu’il demeure le principal acteur de son évolution et de son accompagnement.

📝 ARTICLE 3 – Prix et Modalités de Paiement

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Explication et Zones à Compléter
Tarifs	ARTICLE 3.1 – Tarification : Les tarifs des prestations et des produits numériques sont ceux en vigueur au jour de la réservation ou de l’achat et sont indiqués sur le site Internet du Prestataire (rubrique « Tarifs »). Ils sont exprimés en Euros (€).	Action : Assurez-vous d’avoir une page « Tarifs » ou une section claire sur vos pages de service.
Statut Fiscal	Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les prix affichés sont donc nets de taxes.	Crucial pour votre statut d’Entrepreneur Individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise (franchise en base de TVA).
Paiement – Général	ARTICLE 3.2 – Modalités de Paiement : Le paiement des séances individuelles (présentiel ou visioconférence) est dû le jour de la prestation, sauf achat d’un forfait ou d’un parcours (voir Article 5).	Fixe le principe du paiement immédiat.
Paiement – Présentiel	Le paiement des séances en présentiel peut être effectué par Espèces, Chèque (à l’ordre de [VOTRE NOM ET PRÉNOM]), ou Virement bancaire (le virement doit être visible avant la séance suivante).	Action : Choisissez les méthodes que vous acceptez.
Paiement – Visioconférence/En ligne	Le paiement des séances en visioconférence ou l’achat de produits numériques se fait exclusivement par Virement bancaire (à effectuer au plus tard 24h avant le début de la séance) ou via une plateforme de paiement en ligne sécurisée (ex: Stripe, PayPal, etc.).	Prépare l’évolution vers le commerce en ligne.
Facturation	Une facture acquittée correspondant à la prestation est fournie au Client par voie électronique sur simple demande.

📝 ARTICLE 4 – Report, Annulation et Séances Dues (Sécurité du Planning)

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Explication et Zones à Compléter
Délai d’Annulation	ARTICLE 4.1 – Délai de Prévenance : Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous, qu’il soit en présentiel ou en visioconférence, doit être notifiée par le Client (par téléphone, email ou SMS) au plus tard 48 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés) avant l’heure de la séance prévue.	Le délai de 48h vous laisse le temps de replanifier le créneau.
Séances Dues (Le « Lapin »)	ARTICLE 4.2 – Séance Manquée ou Annulation Tardive : Toute séance non annulée ou reportée dans ce délai de 48 heures est considérée comme due et sera intégralement facturée au Client à titre de dédommagement.	Clause de protection indispensable.
Retard	ARTICLE 4.3 – Retard du Client : En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue sans que le Praticien ne soit tenu de rattraper le temps perdu. La séance sera facturée dans son intégralité.	Protège votre planning en chaîne.
Annulation par le Praticien	En cas d’annulation d’une séance par L’Arbre et la Tortue, le Client sera prévenu dans les meilleurs délais. La séance sera reportée à une date ultérieure ou, au choix du Client, intégralement remboursée sans frais.	Clause de bonne foi.

📝 ARTICLE 5 – Conditions Spécifiques d’Achat (Forfaits et Produits Numériques)

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Explication
Objet des forfaits	ARTICLE 5.1 – Achat de Forfaits (Parcours) : Le Prestataire peut proposer des forfaits de plusieurs séances ou des parcours thématiques (ex: « Parcours Horizon 7 ») vendus à un prix global forfaitaire.	Définit ce qu’est un « Forfait » ou « Parcours ».
Validité des forfaits	Chaque forfait a une durée de validité limitée, fixée à [DURÉE EN MOIS, ex: 6 mois] à compter de la date d’achat. Les séances non consommées à l’issue de cette période ne feront l’objet d’aucun remboursement.	Crucial pour éviter les séances non utilisées des années plus tard. (6 mois est un standard raisonnable).
Remboursement des forfaits	Un forfait est personnel et non cessible. En cas d’interruption définitive et justifiée (raisons médicales graves, déménagement), le remboursement sera calculé au prorata des séances restantes, déduction faite de la valeur des séances déjà consommées au tarif unitaire plein (et non au tarif réduit du forfait).	Protège votre prix unitaire en cas de rupture de contrat anticipée par le client.
Produits Numériques (Général)	ARTICLE 5.2 – Vente de Contenu Dématérialisé (E-books, Guides, PDF) : La vente de produits numériques s’entend comme l’octroi d’une licence d’utilisation non exclusive et non transférable. Ces produits sont accessibles par lien de téléchargement après paiement intégral.	Prépare la vente des PDF, e-books.
Propriété Intellectuelle (Numérique)	Le contenu de ces produits reste la propriété exclusive de L’Arbre et la Tortue. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou céder ces contenus, sous peine de poursuites.	Protège vos créations numériques.
Droit de Rétractation (Numérique)	ARTICLE 5.3 – Absence de Droit de Rétractation pour les Produits Numériques : Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.	INDISPENSABLE. Le client ne peut pas télécharger votre PDF, puis exiger un remboursement 13 jours après.

📝 ARTICLE 6 – Droit de Rétractation (Séances)

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Justification
Droit de rétractation	ARTICLE 6.1 – Droit de Rétractation légal : Conformément à la législation en vigueur, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en informant le Praticien par email ou courrier.	Obligation légale. Ce droit s’applique à l’achat du service (le RDV), pas à sa réalisation.
Exclusion de rétractation	ARTICLE 6.2 – Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de service (la séance) a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après accord préalable exprès du Client.	Crucial. Si le Client achète et fait la séance dans les 14 jours, il perd son droit de rétractation sur cette séance.

Rubrique

Texte CGV Recommandé

Justification

Droit de rétractation

ARTICLE 6.1 – Droit de Rétractation légal : Conformément à la législation en vigueur, le Client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la réservation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, en informant le Praticien par email ou courrier.

Obligation légale. Ce droit s’applique à l’achat du service (le RDV), pas à sa réalisation.

Exclusion de rétractation

ARTICLE 6.2 – Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l’article L.221-28, 1° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de service (la séance) a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après accord préalable exprès du Client.

Crucial. Si le Client achète et fait la séance dans les 14 jours, il perd son droit de rétractation sur cette séance.

📝 ARTICLE 7 – Responsabilité, Non-Substitution et Confidentialité

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Justification
Avertissement Médical	ARTICLE 7.1 – Non-Substitution Médicale : Les services d’accompagnement proposés par L’Arbre et la Tortue n’ont aucune visée médicale ou paramédicale et ne sont pas assimilables à des actes réservés aux professions de santé. Ils s’inscrivent dans une démarche complémentaire de développement personnel. Le Client s’engage à ne jamais interrompre ni modifier un traitement médical sans l’avis de son médecin traitant.	Reprend l’avertissement nécessaire et légal.
Responsabilité du Matériel (Visio)	ARTICLE 7.2 – Téléconsultation (Visio) : Pour les séances par visioconférence, le Client est seul responsable de disposer d’une connexion Internet stable, d’un matériel informatique adéquat (ordinateur, tablette, webcam, micro) et du logiciel nécessaire au bon déroulement de la séance. L’Arbre et la Tortue ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou de mauvaise qualité de la séance due à une défaillance du matériel ou de la connexion du Client. La séance restera facturée dans son intégralité.	Protège contre les problèmes techniques du côté du client.
Confidentialité	Le Praticien est tenu au secret professionnel et à la stricte confidentialité des échanges lors des séances, conformément à son code de déontologie.	Rassure le client et confirme votre engagement éthique.

📝 ARTICLE 8 – Droit Applicable, Litiges et Médiation

Rubrique	Texte CGV Recommandé	Justification
Droit Applicable	ARTICLE 8.1 – Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.	Standard en France.
Médiation	ARTICLE 8.2 – Médiation de la Consommation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, le Praticien garantit le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le nom et les coordonnées de l’entité de médiation agréée seront précisés sur le site Internet du Prestataire dès son adhésion.	Obligatoire pour les EI. (Vous devez faire l’adhésion au médiateur une fois le site lancé).
Juridiction	ARTICLE 8.3 – Litiges : En cas de litige entre les parties, et après échec d’une résolution amiable via la médiation, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun.	Clause finale en cas de conflit non résolu.

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